Nos services

Droit fiscal

CJE accompagne et conseille ses clients dans tous les domaines de la fiscalité :

  • Conseil et ingénierie fiscale.
  • Accompagnement des entreprises dans la gestion de leur rapport avec la fiscalité française (IS, intégration fiscale, taxes diverses, etc.) et internationale (détermination de la résidence fiscale, établissements stables, retenues à la source, etc).
  • Rédaction de déclarations IR, IFI, déclarations fiscales des sociétés civiles à l’IR et déclarations de loueur en meublé (LMP et LMNP).
  • Présence aux côtés des particuliers ou professionnels dans leurs relations avec l’administration fiscale lors de contrôles fiscaux et éventuellement dans le cadre de procédures contentieuses face à l’Administration ou devant les juridictions civiles et administratives.

Les spécialités de CJE :
• La fiscalité du patrimoine et des revenus du patrimoine, pour laquelle le cabinet propose de nombreuses solutions d’ingénierie patrimoniale.
• Domaine artistique, audiovisuel et littéraire, dans lequel le cabinet a acquis une véritable expérience et un savoir-faire reconnu.

L’équipe : deux avocats fiscalistes

Droit des sociétés et droit commercial

CJE conseille, assiste et rédige les actes pour les entreprises et leurs dirigeants tout au long de la vie sociale :

  • Constitution de la société (choix de la forme juridique et du régime fiscal de la société, statut fiscal et social du dirigeant, rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et accomplissement des formalités légales).
  • Vie sociale de l’entreprise (gestion courante annuelle du dossier juridique, approbation des comptes, modifications statutaires, augmentations ou réductions de capital, fusions, apports partiels d’actif, TUP, dissolutions, liquidation-partages, etc).
  • Droit commercial (vente et acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, rédaction de contrat de location-gérance, baux commerciaux, baux professionnels, contrats commerciaux), procédures collectives.
  • Opérations de cession ainsi que les actes entre associés (cessions de parts et d’actions, protocoles, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, conventions de rémunération et/ou de remboursement de comptes courants, abandons de créance, mais également conventions dans les groupes de sociétés : conventions de gestion de trésorerie, conventions de prestations de services, conventions d’intégration fiscale, etc).
  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions françaises en matière de droit des sociétés (garantie de passif, conflits entre associés), droit commercial (recouvrement de créances, rupture abusive de contrat…) et procédures collectives.

Les spécialités de CJE : une forte compétence en matière de droit des sociétés, de cession-acquisition de fonds, conflits entre associés (cessions, garantie de passif), en droit commercial et procédure collective.

L’équipe : deux avocats et trois juristes.

Droit du patrimoine

CJE conseille, assiste et rédige dans les domaines du droit patrimonial :

  • Stratégies et optimisation dans le domaine patrimonial, immobilier, financier, gestion d’actifs, droit de la famille, en liaison avec les notaires, ainsi que bien entendu dans le domaine fiscal (IFI, impôt sur les revenus du patrimoine, donation/succession, pacte Dutreil).
  • Accompagnement des particuliers et chefs d’entreprise dans la gestion de leur patrimoine tout au long de leur vie: constitution de sociétés civiles, SCI, holdings patrimoniales, gestion et transmission du patrimoine, en relation avec les conseils en gestion de patrimoine ou avec les établissements financiers.

Nous contacter

Cabinet CJE

14, rue des Filles du Calvaire
75003 Paris
Tél : +33 (0)1 42 78 65 41
Email : avocats@cje.fr